Achats de Montpellier

Cette donnée renseigne les marchés publics (MAPA) effectués par la centrale d’achat de la Ville de Montpellier à partir de 2012. Il s’agit avant tout d’achats de fournitures de tous types.

Les marchés au dessus des seuils de l’article 26 du code sont soumis aux procédures formalisées imposées par le droit communautaire. Au-dessous de ces seuils, les principes constitutionnels n’imposent que le respect de principes fondamentaux, liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, mais en laissant toute liberté aux acheteurs, dans le cadre de ces principes, d’organiser leur procédure comme ils l’entendent. Le code des marchés publics les désigne comme marchés à procédure adaptée (MAPA) parce que la procédure doit être adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi qu’aux circonstances de l’achat.

Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Ville de Montpellier
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_Achats
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2017-03-03 12:03 pm
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Autre accès

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