Agenda d’accessibilité programmée de Montpellier

Cette donnée renseigne les établissements recevant du public (ERP) ayant programmé une démarche de mise en accessibilité dans le cadre de l'agenda d'accessibilité programmé (ADAP).

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

En effet, le 1er janvier 2015 qui était la date limite pour rendre accessibles les commerces, les cabinets libéraux, les mairies, les écoles..., demeure.

Toutefois, l’élaboration d’un Agenda d’Accessibilité Programmée permet de se mettre en conformité et surtout d’ouvrir à tous son commerce, ses bureaux...

L’Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (jusqu’à 3 ans, sauf cas très particuliers), de les financer et de respecter les règles d’accessibilité.

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Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Ville de Montpellier
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_ADAP
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2017-09-19 04:09 pm
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Autre accès

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