Données Infogreffe : entreprises immatriculées et radiées

Créé il y a plus de 30 ans, Infogreffe est un service public qui permet aux greffiers des Tribunaux de commerce d’assurer la plus large diffusion de l’information légale des entreprises. Cette diffusion des actes officiels qui certifient l’activité économique des entreprises, quelle que soit leur taille, est essentielle pour la sécurité des affaires et du commerce.

soit depuis 2012 :

  • Les entreprises immatriculées
  • Les entreprises radiées
  • Statistiques Jugements de procédures collectives
  • Référentiel Communes - Greffes
  • Formes Juridiques
  • Liste des greffes

Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
France
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
Infogreffe_France_Database
Proprietaire
Infogreffe
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2016-12-20 04:12 pm
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Autre accès

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