Plan Local d'urbanisme de Montpellier

Cette donnée renseigne le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) traduit sur la commune de Montpellier le projet global d'aménagement et d'urbanisme. Document réglementaire à l'échelle du 1/2000ème, il fixe les règles d'aménagement et d'usage des sols. Les données géographiques s'organisent en 11 couches : ZoneUrba, Prescription_SURF, Prescription_LIN, Prescription_PCT, Info_SURF, Info_LIN, Info_PCT, Habillage_SURF, Habillage_LIN, Habillage_PCT, Habillage_TXT.

Elles contiennent : les pièces graphiques du PLU (règlement, annexes), les éléments d'habillage des pièces réglementaires (titre, légende, date d'édition, ...). Pour rappel, seul le PLU papier est opposable. Donnée produite par la Ville de Montpellier (Direction Aménagement et Programmation), elle est mise à disposition via le portail DSI open data.

Donnée produite par la Ville de Montpellier (Direction Aménagement et Programmation), elle est mise à disposition via le portail open data. La numérisation du Plan d’Occupation des Sols (POS), calée sur le référentiel cadastral a été mise en oeuvre lors de la révision du POS en 1998. Ces données géographiques ont migré vers un applicatif ESRI en 2006, date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles ont évolué au rythme des procédures d’évolution du PLU, conjointement avec l’environnement logiciel. En 2013, l’application de la norme INSPIRE et la dématérialisation des documents d’urbanisme a rendu nécessaire une migration vers un modèle de données normé. Nouvelle compétence de Montpellier Méditerranée métropole au 1er janvier 2016, la donnée PLU a vocation à intégrer le Géoportail de l’Urbanisme (GPU), offrant un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et pièces écrites des documents d’urbanisme. Ce modèle s’accompagne à chacune des évolutions du PLU d’une recherche continue de qualité de la donnée (topologique, graphique,…).

Ce modèle en place s’accompagnera d’évolutions continues de la donnée pour progresser en qualité (topologique, graphique,…) et en faciliter l’accès à l’usager.

Livraison des données : Géodatabase fichier, SHAPE, DWG

Seul le PLU papier est opposable.

Contenu relié

Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Ville de Montpellier
License
Dictionnaire de données
RGF L93
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_PLU
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2017-05-22
Date de publication
2016-06-21

Autre accès

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