PLU des communes de Montpellier Méditerranée Métropole

PRECAUTIONS D'USAGE Seul le PLU papier fait foi et est opposable. Les données numériques n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole. Nous ne pouvons pas garantir la dernière mise à jour en ligne. Elle se fait en continu en fonction de la réception des documents et de leur intégration (cf l'état d'avancement de la mise à jour des PLU). La donnée des PLU produite par Montpellier Méditerranée Métropole est disponible aux formats shapefile et kml, projection Lambert 93 (se référer à la fiche de métadonnées pour plus de détails). Les données géographiques sont déclinées en 6 couches : zonages PLU, servitudes surfaciques, servitudes linéaires, servitudes ponctuelles, contraintes surfaciques et contraintes linéaires. Ces 6 couches sont unifiées sur les 31 communes de Montpellier Méditerranée Métropole. Ce modèle va évoluer dans les prochaines années en conformité avec des normes nationales. La numérisation des PLU, calée sur le référentiel cadastral de la DGFIP a été mise en œuvre dès 2007. Les données géographiques évoluent au rythme des procédures. Les règlements des PLU ne font pas l'objet d'une mise à disposition dans l'OPEN DATA.

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Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Montpellier Mediterranée Métropole
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
MMM_MMM_PLU
Proprietaire
Montpellier Mediterranée Métropole
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2017-09-25 04:09 am
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Autre accès

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