Procès verbal du Conseil Municipal de Montpellier

Cette donnée renseigne les procès verbaux des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2009. Les procès verbaux sont disponibles par conseil en fichier pdf ou word.

Un procès verbal de conseil municipal doit être approuvé lors de la séance suivante du conseil municipal, il est ensuite publié.

Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Ville de Montpellier
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_PVCM
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2017-03-16
Date de publication
2016-06-21

Autre accès

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