Quartiers prioritaires de Montpellier

Cette donnée renseigne les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Montpellier.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Ville de Montpellier
License
Dictionnaire de données
SHP=RGF L93 / geojson=WGS84
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_QuartiersPrioritaires
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2017-03-03 12:03 pm
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Autre accès

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