Tarifs applicables par la Ville Montpellier

Cette donnée renseigne l’ensemble des tarifs montpelliérains qui seront applicables au 1er janvier de chaque année. Les ressources liées à ces différents tarifs représentent annuellement environ 20 M€ de recettes de fonctionnement. La tarification est parfois accompagnée d'annexes, comme par exemple l’annexe 1 relative aux zonages de tarification pour les terrasses et l’annexe 2 relatives dédiées au calcul d’indemnité suite aux dommages sur les arbres lors de l'année 2013.

Les fichiers sont fournis en format pdf afin de conserver la signature préfectorale qui garantie le caractère exécutoire de la délibération municipale.

Les tarifs des années précédentes sont archivés dans le fichier VilleMTP_MTP_Tarifs.

Pour plus de lisibilité, les tarifs sont classés en 3 catégories :

1 – Les tarifs relatifs aux services à la population

2 – Les redevances d’occupation du domaine public

3 – Les refacturations

1-1 : Les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE)

1-2 : La restauration scolaire

1-3 : Les Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE)

1-4 : Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

1-5 : Les prestations destinées à la jeunesse

1-7 : Les activités socio-culturelles des Maisons Pour Tous

1-8 : La Serre Amazonienne

1-9 : Le parcours muséographique

1-10 : Le théâtre Jean Vilar

2-1 : Les locations de salles

2-2 : La mise à disposition des locaux scolaires

2-4 : La location des jardins familiaux

2-5 : L’occupation du domaine public routier

2-6 : Taxes et redevances d’occupation du domaine public

2-7 : Les droits de voirie relatifs au stationnement

2-8 : Les redevances relatives aux réseaux et télécommunications

3-1 : Refacturation des prestations de reprographie et de petites fournitures

3-2 : Refacturation des prestations d’entretien des espaces verts

3-3 : Refacturation des prestations de nettoyage

3-4 : Refacturation des travaux de voirie pour le compte des tiers

3-5 : Refacturation des travaux de raccordement au réseau pluvial pour le compte des tiers

3-6 : Refacturation de matériel et prestations de travaux divers

3-7 : Refacturation des services exceptionnels pour le compte des tiers

3-8 : Refacturation des concessions funéraires & redevances

3-9 : Plan de Déplacement des Entreprises

Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Ville de Montpellier
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_Tarifs
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2018-01-17 04:01 am
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Autre accès

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