Tarifs applicables par la Ville Montpellier

Cette donnée renseigne l’ensemble des tarifs montpelliérains qui seront applicables au 1er janvier de chaque année. Les ressources liées à ces différents tarifs représentent annuellement environ 20 M€ de recettes de fonctionnement. La tarification est parfois accompagnée d'annexes, comme par exemple l’annexe 1 relative aux zonages de tarification pour les terrasses et l’annexe 2 relatives dédiées au calcul d’indemnité suite aux dommages sur les arbres lors de l'année 2013.

Les fichiers sont fournis en format pdf afin de conserver la signature préfectorale qui garantie le caractère exécutoire de la délibération municipale.

Les tarifs des années précédentes sont archivés dans le fichier VilleMTP_MTP_Tarifs.

Pour plus de lisibilité, les tarifs sont classés en catégories :

  • Enfance
  • Réussite éducative
  • Restauration scolaire
  • Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
  • Renouvellement et développement urbain
  • Sécurité, Propreté, Hygiène, Salubrité
  • Culture
  • Maison pour tous
  • Sports et Jeunesse
  • Environnement et espaces verts
  • Attractivité et rayonnement
  • Services à la population
  • Autres

Les informations du dataset

These fields are compatible with DCAT, an RDF vocabulary designed to facilitate interoperability between data catalogs published on the Web.
Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Location
Ville de Montpellier
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_Tarifs
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2020-01-27 01:01 pm
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Autre accès

Les informations sur cette page (le méta-données du jeu de données ) sont également disponible dans ces formats

JSON RDF

Plus d'informations DKAN API