Cette donnée renseigne la part des véhicules à faibles émissions dans le renouvellement du parc de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville de Montpellier.
L’article L 224-12 du code de l’environnement soumet à publication le suivi des objectifs de renouvellement des flottes publiques par des véhicules à faibles et très faibles émissions. L’arrêté organisant les modalités de publication par chaque personne assujettie a été publié au journal officiel du 30 décembre 2020.
Données et ressources
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Les informations du dataset
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Nom du contact | OpenData3M |
Email du contact | OpenData3M@montpellier3m.fr |
Identifiant | MMM_MMM_PartRVE |
Proprietaire | Montpellier Mediterranée Métropole |
Producteur | Montpellier Mediterranée Métropole |
Date de modification | 2024-01-31 04:01 pm |
Date de publication | 2022-01-06 05:01 pm |