Cette donnée renseigne l’ensemble des tarifs montpelliérains qui seront applicables au 1er janvier de chaque année. Les ressources liées à ces différents tarifs représentent annuellement environ 20 M€ de recettes de fonctionnement. La tarification est parfois accompagnée d'annexes, comme par exemple l’annexe 1 relative aux zonages de tarification pour les terrasses et l’annexe 2 relatives dédiées au calcul d’indemnité suite aux dommages sur les arbres lors de l'année 2013.
Les fichiers sont fournis en format pdf afin de conserver la signature préfectorale qui garantie le caractère exécutoire de la délibération municipale.
Les tarifs des années précédentes sont archivés dans le fichier VilleMTP_MTP_Tarifs.
Pour plus de lisibilité, les tarifs sont classés en catégories :
- Enfance
- Réussite éducative
- Restauration scolaire
- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
- Renouvellement et développement urbain
- Sécurité, Propreté, Hygiène, Salubrité
- Culture
- Maison pour tous
- Sports et Jeunesse
- Environnement et espaces verts
- Attractivité et rayonnement
- Services à la population
- Autres
Données et ressources
Contenu relié
Les informations du dataset
These fields are compatible with DCAT, an RDF vocabulary designed to facilitate interoperability between data catalogs published on the Web.Fréquence | Annuelle |
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Spatial / Geographical Coverage Location | Ville de Montpellier |
License | |
Nom du contact | OpenData3M |
Email du contact | OpenData3M@montpellier3m.fr |
Identifiant | VilleMTP_MTP_Tarifs |
Proprietaire | Montpellier |
Producteur | Montpellier Mediterranée Métropole |
Date de modification | 2024-01-23 01:01 pm |
Date de publication | 2016-06-21 07:06 pm |