La quinzaine des Données Ouvertes #136 #opendata

Lundi, janvier 30, 2017

La Région lance la plateforme « Open Data » à l’échelle du Grand Est

Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, a annoncé la mise en ligne de la plateforme « Open Data », déjà initiée en Lorraine et en Alsace, sur l’ensemble du territoire du Grand Est d’ici à la fin du mois de janvier. Ce projet permettra de diffuser les données publiques de la Région Grand Est sur une seule et même plateforme : data.grandest.fr. Les démarches Open Data, lancées respectivement en 2012 en Alsace et en 2015 en Lorraine, seront utilisées comme base afin de développer un portail de publication et de partage d’informations pour l’ensemble des collectivités, des services publics régionaux et des citoyens. L’ouverture des données publiques de la Région1 représente un enjeu important, notamment parce qu’elles disposent d’éléments présentant un fort potentiel de réutilisation (formation professionnelle, environnement, culture et patrimoine, etc.).

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Des dispositions sur les données de santé à caractère personnel

Deux ordonnances parues au Journal officiel du 13 janvier concernent les données de santé à caractère personnel. La première, n° 2017-27, datée du 12 janvier, concerne l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Elle a pour objet : de remplacer l’agrément pour l’hébergement de données de santé sur support électronique délivré par le ministre de la santé (après avis d’un comité d’agrément et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés) par un certificat délivré par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC ou un organisme européen équivalent ; d’harmoniser les dispositions du code du patrimoine et celles du code de la santé publique relatives aux conditions d’externalisation des données de santé à caractère personnel.

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Faut-il avoir peur de l’ouverture des données de santé ?

Dans son numéro de janvier 2017, le magazine Mutations s'interroge sur l'utilisation des données de santé et les risques potentiels liés à leur exploitation. Sans angélisme ni naïveté, ce trimestriel démontre que l'utilisation de ces informations personnelles peut notamment servir de terreau à de remarquables avancées dans le domaine de la santé et de la prévention.

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Le fichier des décès de l'INSEE en open-data gratuit

Se faire communiquer gratuitement la base de données de tous les décès survenus en France depuis les années 1970, c'est gratuit depuis le 1er janvier pour tous les réutilisateurs autorisés. C'est un amendement passé inaperçu qui vient d'instaurer la réutilisation gratuite du RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) tenu par l'INSEE. L'amendement n°CL 689 à la loi pour une République numérique (loi Lemaire), présenté par le gouvernement stipule que « la réutilisation des informations publiques produites par le service statistique public mentionné à l’article 1er de la loi du 7 juin 1951 ne peut donner lieu au versement d’une redevance. »

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Pierre Pezziardi et Henri Verdier – des startups d’état à l’état plateforme

Depuis 2013, emmenées par des agents publics déterminés, de petites équipes maîtrisant parfaitement les codes du numérique ont revivifié les valeurs de sens, d’autonomie et de responsabilité trop souvent absentes des grandes organisations. Dans une exceptionnelle frugalité de moyens, elles ont produit des services publics numériques plébiscités par leurs usagers. Par analogie avec les méthodes de production et d’organisation des startups, nous les avons appelées « startups d’État », même si elles ne visent ni le profit ni l’entrée en bourse.

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« Les données de transport doivent devenir un commun, un bien public » – Yann Leriche

Dans l’univers de la data, les données publiques tiennent une place de choix, après lesquelles courent la plupart des acteurs : géants du web «disrupteurs», startups, industiels «classiques», délégataires de services publics... L’appétit n’est sans doute nulle part aussi fort que dans le secteur des transports. Transdev vient d’annoncer le lancement de Catalogue, une plateforme open data à vocation mondiale des données de transports. Interview de Yann Leriche, directeur de la performance et du digital de Transdev.

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Open data de la commande publique : les données du Boamp maintenant disponibles via API

Engagé dans l'ouverture des données de la commande publique, l'Etat dévoilait, le 19 janvier, la publication d'une interface de programmation applicative (API en anglais) permettant à des logiciels tiers de puiser automatiquement dans la base de données du Boamp pour effectuer des recherches d'annonces légales.

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Face aux défis soulevés par l’open data, les services SIG se réinventent

Quel rôle joue actuellement le géomaticien au sein des collectivités et quels défis vont devoir relever les services techniques, à l’heure des enjeux d’open data, mais aussi de la mutualisation des services ? Autant de questions soulevées lors des rencontres Décryptagéo, organisées les 24 et 25 janvier 2017.

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Publication collective : l’information géographique et l’open data

L’AFIGEO présente sa nouvelle publication « L’information géographique et l’Open Data » à l’occasion de DécryptaGéo (24 et 25 janvier 2017). Elle a pour vocation d’apporter, en cette période réglementaire dynamique et opportune pour l’ouverture des données, une contribution au développement de l’Open Data.

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Le méga-fichier des limitations de vitesse en préparation pour 2018

Le gouvernement envisage de prendre d’ici cet été le décret qui obligera les gestionnaires du domaine public routier, à partir de 2018, à transmettre aux pouvoirs publics les limitations de vitesse en vigueur sur leurs réseaux respectifs. Une base en Open Data devrait ainsi voir le jour, même si le dossier ne semble avoir guère avancé pour l’instant.

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Philippe Lefort : “Un hackathon libère des contraintes hiérarchiques et verticales”

À l’issue de son premier hackathon, organisé les 25 et 26 janvier, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Maedi) a primé 4 projets misant sur la géolocalisation ou les robots conversationnels pour enrichir la “diplomatie numérique” de la France. Explications avec Philippe Lefort, directeur des systèmes d’information du ministère.

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Open data de la jurisprudence : "Les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous" (Jean-Jacques Urvoas)

Jean-Jacques Urvoas a indiqué lors de ses voeux à la presse que "les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous".

A l'occasion de ses voeux à la presse le 25 janvier 2017, Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, est revenu sur l'open data de la jurisprudence : "Les décrets seront adoptés d’ici fin mars, afin que la jurisprudence puisse être mise à la disposition de tous. Bien sûr, compte-tenu de la masse de décisions (plus de 2 millions par an), cela ne se fera pas en un jour : - De 12 à 24 mois pour la mise à disposition des décisions civiles des cours d’appel, - De 24 à 36 mois pour la mise à disposition des décisions pénales des cours d’appel - Mise en œuvre progressive sur une période de 3 à 8 ans pour la mise à dispositions des décisions de première instance.

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