Open data : « A compter du 9 juin 2024, il y a une nouvelle obligation pour tous les acteurs publics »

Open Data, le retour. Un règlement d’exécution européen est mis en application ce 9 juin pour préciser des points de la directive Open Data de 2021. Antoine Petel, docteur en droit, nous explique à quelle nouvelle obligation toutes les collectivités sont soumises.

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La donnée doit être considérée comme un outil de service public, Constance Nebbula

Mon invitée fait toujours campagne ! Pourtant, Constance Nebbula vient d’être réélue à la tête d’OpenDataFrance, association qui accompagne les collectivités dans leur stratégie de données, et cumule par ailleurs deux vice-présidences, l’une sur le numérique à la région Pays de La Loire, l’autre à Angers Loire Métropole (dirigées respectivement par les partis Horizons et Modem).

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Pourquoi mettre en place une gestion publique de la data

Améliorer le service public grâce à la donnée : c'est un projet déjà ancien. Mais, à l’heure de l’IA, où en est-on vraiment dans les collectivités ? « La Gazette » a interrogé trois spécialistes, lors du forum de la transition numérique du 16 mai.

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Open Data : Quel avenir pour la jurisprudence à l’ère des données ouvertes ?

Le 27 novembre 2023 s’est tenu, en Grand’chambre de la Cour de cassation, un colloque intitulé Quel avenir pour la jurisprudence à l’ère des données ouvertes? Portant sur un thème de grande actualité, le colloque s'inscrit dans la continuité des reflexions à avoir La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, remis en juin 2022 et en lien direct avec l’initiative d’ampleur menée par le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) pour la mise en oeuvre échelonnée de l’open data des décisions de justice.

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Ouverture et réutilisation de données personnelles sur Internet : la CNIL publie ses recommandations

À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur l’ouverture (open data) et la réutilisation de données publiées sur Internet. Elles doivent aider les professionnels à concilier leurs obligations ou intérêts avec les droits des personnes sur leurs données personnelles.

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Pappers met l’Open Data dans les mains des agents immobiliers

Les professionnels de l’immobilier peuvent compter sur un nouvel allié : « Pappers Immobilier », une plateforme gratuite qui agrège des millions de données officielles sur le marché de l’immobilier. Lancée en juin, cette solution de l’Open Data entend aider les agents immobiliers dans leur prospection commerciale.

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Le Conseil d’Etat définit les documents communicables à partir de bases de données

Les articles L. 300-2 et L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) n’ont pas pour effet d’imposer à l’administration d’élaborer un document dont elle ne disposerait pas pour faire droit à une demande de communication.

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L’open data de Santé publique France : quelles données pour quels publics ?

Quels sont les besoins d’un décideur national, d’une agence régionale de santé, d’une collectivité territoriale, d’un journaliste, d’un professionnel de santé, d’un syndicat ou d’une association, nationale ou locale, en matière de données de santé ? Quelles données, à quelles échelles et pour quels usages ? Les promesses de l’open data en santé sont-elles vraiment tenues ? Créent-elles autant de valeur publique que ce que l’on pourrait en attendre ? En substance, les données de Santé publique France rencontrent-elles leur public ?

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