PRECAUTIONS D'USAGE Seul le PLU papier fait foi et est opposable. Les données numériques n'ont aucune valeur légale et ne peuvent engager la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole.
Nous ne pouvons pas garantir la dernière mise à jour en ligne. Elle se fait en continu en fonction de la réception des documents et de leur intégration.
Les règlements des PLU ne font pas l'objet d'une mise à disposition dans l'OPEN DATA.
Actuellement en cours de standardisation CNIG pour la dématérialisation des documents d’urbanisme (http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732), les PLU sont progressivement publiés sur le GPU (Géo portail de l’urbanisme ) où ils sont accessibles et téléchargeables (https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/)
Données et ressources
Les informations du dataset
These fields are compatible with DCAT, an RDF vocabulary designed to facilitate interoperability between data catalogs published on the Web.| Fréquence | Annuelle |
|---|---|
| Spatial / Geographical Coverage Location | Montpellier Mediterranée Métropole |
| License | |
| Nom du contact | OpenData3M |
| Email du contact | OpenData3M@montpellier3m.fr |
| Identifiant | MMM_MMM_PLU |
| Proprietaire | Montpellier Mediterranée Métropole |
| Producteur | Montpellier Mediterranée Métropole |
| Date de modification | 2022-06-14 09:06 am |
| Date de publication | 2016-06-21 07:06 pm |
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