Obligations Légales de Débroussaillement

Cette donnée renseigne à la fois les parcelles de la Ville de Montpellier soumises à l'obligation légale de débroussaillement (MMM_MMM_PARCELLES_OLD_MTP) ainsi que le zonage réglementaire à l'échelle de la Métropole de Montpellier (MMM_MMM_OldReglementaire).

Pour la commune de Montpellier les parcelles sont divisées en trois catégories, les parcelles situées en zone urbaine, en zone non urbaine et en zone mixte. Chacune des zones relevant d'obligations différenciées : https://www.montpellier.fr/3837-debroussailler-son-terrain.htm

Les informations du dataset

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License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
MMM_MMM_OLD
Proprietaire
Montpellier Mediterranée Métropole
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2020-09-08 04:09 pm
Date de publication
2020-09-02 12:09 pm

Autre accès

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