15 files in this archive

• DELIB 8 - Remise gracieuse des frais relatifs aux taxes d'urbanisme.pdf
• DELIB 9 - Subvention au centre de formation d'apprentis du bâtiment à Lézignan Corbières.pdf
• DELIB 10 - Carte scolaire.pdf
• DELIB 11 - Acquisition d'une partie des parcelles BM 12 BM 14 BM 193 BM 194.pdf
• DELIB 12 - Subventions de fonctionnement 2019 aux associations de la commune.pdf
• DELIB 13 - Subventions projets 2019 aux associations de la commune.pdf
• DELIB 14 - Convention de location des équipements sportifs communaux avec l'école Saint Jean Baptiste.pdf
• DELIB 15 - Soutien à un sportif de haut niveau.pdf
• DELIB 1 - Modification du tableau des effectifs.pdf
• DELIB 2 - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019.pdf
• DELIB 3 - Taux d'imposition communaux des taxes directes locales pour l'année 2019.pdf
• DELIB 4- Budget Primitif 2019.pdf
• DELIB 5 - Autorisation de programme et crédits de paiement.pdf
• DELIB 6 - Garantie d'emprunt à Hérault Habitat pour le projet d'extension des logements de la gendarmerie.pdf
• DELIB 7 - Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Hérault pour l'aménagement de l'aire de jeux Jean Moulin.pdf