Cette donnée renseigne les délibérations exécutoires, les décisions et les arrêtés pris par la Métropole de Montpellier à partir de l’année 2012. Les registres sont disponibles sous forme de tome annuel jusqu'en 2022.

Depuis le 01/07/2022, l’article 3 de l’ordonnance prononce la suppression des deuxième et troisième alinéas des articles L. 2121-24 et L. 2122-29 du CGCT, ce qui entraîne alors la disparition du Recueil des Actes Administratifs, ces derniers sont désormais consultables sur les site des institutions :

https://www.montpellier3m.fr/connaitre-fonctionnement-conseil-de-metropole/actes-administratifs