Délibérations du Conseil de Métropole

Cette donnée renseigne les délibération du conseil de Métropole. Le conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole réunit 92 membres élus. Composé des Maires et de Conseillers Municipaux de chaque commune, élus par leur Conseil Municipal, le conseil délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis par les différentes Commissions. Le Conseil de la Métropole vote des délibérations qui sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet.

Les informations du dataset

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Fréquence
Ponctuelle
Spatial / Geographical Coverage Area
POINT (3.8908955454826 43.607970530936)
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
MMM_MMM_Delibs
Proprietaire
Montpellier Mediterranée Métropole
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2018-05-26 04:05 am
Date de publication
2018-03-12 04:03 pm

Data Extent

Autre accès

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