Délibérations du Conseil Municipal de Montpellier

Cette donnée renseigne les données relatives aux délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2012. Les délibérations sont disponibles en fichier pdf texte par conseil municipal pour les conseils à partir du 25/06/2012.

À noter que les listes ne sont pas nécessairement exhaustives, certaines délibérations ne peuvent être extraites automatiquement.

Les informations du dataset

These fields are compatible with DCAT, an RDF vocabulary designed to facilitate interoperability between data catalogs published on the Web.
Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Area
POINT (3.8965952396393 43.598956981043)
Spatial / Geographical Coverage Location
Montpellier
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_Delibs
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2024-12-12 08:12 am
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Data Extent

Autre accès

Les informations sur cette page (le méta-données du jeu de données ) sont également disponible dans ces formats

JSON RDF

Plus d'informations DKAN API