Recueils des actes administratifs de Montpellier Méditerranée Métropole

Cette donnée renseigne les délibérations exécutoires, les décisions et les arrêtés pris par la Métropole de Montpellier à partir de l’année 2012. Les registres sont disponibles sous forme de tome annuel jusqu'en 2022.

Depuis le 01/07/2022, l’article 3 de l’ordonnance prononce la suppression des deuxième et troisième alinéas des articles L. 2121-24 et L. 2122-29 du CGCT, ce qui entraîne alors la disparition du Recueil des Actes Administratifs, ces derniers sont désormais consultables sur les site des institutions :

https://www.montpellier3m.fr/connaitre-fonctionnement-conseil-de-metropole/actes-administratifs

Les informations du dataset

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License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
MMM_MMM_RAA
Proprietaire
Montpellier Mediterranée Métropole
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2024-04-22 05:04 pm
Date de publication
2019-01-11 10:01 am

Autre accès

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