Délibérations du Conseil Municipal de Montpellier

Cette donnée renseigne les données relatives aux délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Ville de Montpellier à partir de l’année 2012. Les délibérations sont disponibles en fichier pdf texte par conseil municipal pour les conseils à partir du 25/06/2012.

À noter que les listes ne sont pas nécessairement exhaustives, certaines délibérations ne peuvent être extraites automatiquement.

Les informations du dataset

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Fréquence
Annuelle
Spatial / Geographical Coverage Area
POINT (3.8965952396393 43.598956981043)
Spatial / Geographical Coverage Location
Montpellier
License
Nom du contact
OpenData3M
Email du contact
OpenData3M@montpellier3m.fr
Identifiant
VilleMTP_MTP_Delibs
Proprietaire
Montpellier
Producteur
Montpellier Mediterranée Métropole
Date de modification
2024-09-06 08:09 am
Date de publication
2016-06-21 07:06 pm

Data Extent

Autre accès

Les informations sur cette page (le méta-données du jeu de données ) sont également disponible dans ces formats

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